Conditions générales de vente de Cup Systems AG

Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent aux prestations proposées par Cup Systems, telles que la location et la vente d'articles réutilisables, les prestations de services, la mise à disposition de personnel, la location d'accessoires ainsi que l'intermédiation de services et de marchandises proposés par des prestataires tiers, que les clients ont préalablement commandés auprès de nous en personne, via le site www.cupsystems.ch, via l’espace client à l’aide du lien reçu, par courrier postal, par téléphone ou par e-mail. La commande est valable dès lors que la confirmation de commande envoyée au client a été renvoyée signée à Cup Systems AG (par e-mail ou par courrier postal). Les commandes passées dans l’espace client sont confirmées à l’écran sur le site web ainsi que par e-mail.

Offres et prix

Nos offres sont sans engagement. Tous les prix indiqués sur nos pages Internet et dans nos documents imprimés s’entendent hors TVA légale. Cela concerne également nos prestations de services. Les recettes provenant des consignes sont exonérées de TVA.

Transport

Si la livraison est effectuée par nos soins dans le cadre de notre organisation habituelle du transport, elle est facturée avec des frais de livraison forfaitaires par transport ou par caisse. Vous pouvez consulter le montant de ces forfaits sur notre site Internet ou par téléphone au 061 333 13 60. Si le matériel utilisé ne peut pas être stocké au frais, la reprise doit avoir lieu dans les 48 heures suivant l’événement, sauf si ce délai est prolongé après accord avec nous.

Les livraisons sur rendez-vous, les livraisons express ainsi que les envois postaux sont facturés en fonction des frais réels.

Stockage des gobelets des clients

Nous stockons les gobelets des clients au prix de 15,00 CHF par palette et par mois.

Commande

Afin d’éviter des frais supplémentaires inutiles et de garantir les capacités souhaitées, votre confirmation de commande doit nous parvenir le plus tôt possible par e-mail ou par courrier. Les contrats de vente, contrats de livraison et autres accords, en particulier les accords verbaux et les assurances données par nos commerciaux, ne deviennent contraignants qu’après confirmation écrite. Par sa confirmation visée ou son bon de livraison, le client certifie avoir lu les conditions générales de vente et déclare les accepter.

Livraison

Sauf accord contraire prévoyant un enlèvement par le client, la livraison est effectuée par Cup Systems AG à l’adresse de livraison indiquée par le client à la date de livraison convenue. La livraison est effectuée en toute bonne foi et dans le respect des dispositions légales applicables, jusqu’au bord du trottoir de l’adresse de livraison confirmée.

 

Pour chaque livraison, il faut s’attendre à des retards sur lesquels nous n’avons aucune influence, même en faisant preuve de la plus grande diligence. Les délais promis ne sont garantis que sous réserve d’un déroulement normal des opérations. En cas de force majeure, le donneur d’ordre prend en charge les éventuels frais supplémentaires liés aux temps d’attente pour le personnel et le matériel.

Le client s’engage à réceptionner les marchandises et les articles de location qu’il a commandés et atteste de la bonne réception des marchandises, des articles de location et des prestations figurant dans sa commande sur le bon de livraison remis par le collaborateur de Cup Systems.

Les particularités concernant le lieu de livraison, telles que des chemins impraticables, doivent être signalées par le client lors de la commande, afin que nous puissions nous y adapter en termes de temps et d’organisation. Pour les livraisons particulièrement complexes, nous nous réservons le droit de facturer les frais supplémentaires au client. En cas de risque accru lié à l’accès au site, le chauffeur peut opter pour un lieu de déchargement ou d’enlèvement alternatif.

Délais de livraison

Délais de livraison à convenir. Enlèvement par le client possible pendant nos heures d’ouverture (voir site web).

Retour

Le retour des marchandises livrées doit être effectué après tri et à la date convenue. Pour les retours non triés, une indemnité de CHF 10.00 par bac sera facturée. En cas de retour tardif, Cup Systems vérifiera si la marchandise présente des traces de moisissure et, en cas d’infestation, la facturera au prix de perte.

Articles réutilisables et cycle de lavage

Le client est responsable de la marchandise livrée depuis sa prise en charge jusqu’à son retour. La reprise s’effectue dans un premier temps sous réserve. Le nombre exact d’articles cassés et manquants ne peut être déterminé qu’après le processus de nettoyage. Les articles manquants et cassés sont facturés au prix de perte convenu. Sont considérés comme cassés les articles qui ne peuvent plus être loués pour des raisons fonctionnelles, hygiéniques ou esthétiques. Ces articles sont destinés au recyclage professionnel.

Les articles réutilisables appartenant au client sont également contrôlés lors du cycle de lavage selon la procédure standard afin de détecter d’éventuels articles cassés, et leur nombre est indiqué au client lors du décompte. Sauf indication contraire lors de la confirmation de commande, ces articles sont systématiquement acheminés vers le recyclage professionnel.

Cup Systems AG décline toute responsabilité concernant les articles réutilisables lavés par le client lui-même.

Prix

Prix du service : coûts liés à la location, au nettoyage et au contrôle qualité de nos articles réutilisables.

Prix de perte : pour les articles réutilisables non restitués, nous facturons un prix de perte défini au préalable, qui est généralement couvert par les recettes de consigne (non soumises à la TVA). Cup Systems doit être informée avant le début de l’événement si aucune consigne n’est exigée pour les articles loués, car le système réutilisable prévoit une consigne générale de 2,00 CHF par article.

Prix d’achat : le prix convenu sur la confirmation de commande, que vous avez envoyée à Cup Systems AG avec votre visa, s’applique.

Paiement

En cas de facturation, le virement sur notre compte professionnel s’effectue selon les conditions suivantes :

Loyer et règlement de la consigne : net dans les 10 jours à compter de la date de facturation.

Achat : 100 % après validation de l’impression, net dans les 10 jours à compter de la date de facturation.

Garantie

Nous nous engageons à veiller à ce que les marchandises à livrer soient transportées avec soin et conformément aux règles en vigueur. Le client est tenu de vérifier la marchandise avec toute la rigueur que l’on peut raisonnablement attendre de lui et en confirme l’exactitude par sa signature sur le bon de livraison. Les défauts apparents ou les réclamations concernant, par exemple, le nombre et la quantité des marchandises commandées, ne peuvent être invoqués qu’immédiatement après la livraison et doivent être immédiatement consignés sur le bon de livraison. En cas de défauts avérés, nous pouvons, à notre discrétion, procéder à une réparation ou livrer gratuitement des marchandises de remplacement. Tout droit à la résiliation du contrat ou à une réduction du prix est exclu si d’éventuels défauts ou prestations insuffisantes ne sont signalés qu’ultérieurement.

Résiliation en cas de location et de service sur place

Si le client résilie sa commande, nous sommes en droit de facturer les montants suivants à titre de dommages-intérêts.

Plus de 60 jours calendaires avant le début de l’événement : aucun frais n’est facturé.

Du 30e au 60e jour calendaire avant le début de l’événement : facturation des coûts du projet, ainsi que 30 % du montant de la commande.

Du 14e au 29e jour calendaire avant le début de l’événement : facturation des coûts du projet, ainsi que 50 % du montant de la commande.

Moins de 14 jours calendaires avant le début de l’événement : facturation des coûts du projet ainsi que de 100 % du montant de la commande.

La confirmation de commande ou la convention relative au concept de réutilisation sert de base de calcul. Les coûts du projet correspondent aux heures de travail et aux frais engagés par le chef de projet pour la planification du projet.

Grands événements

La mise en œuvre du concept de réutilisation est régie par l’accord relatif au concept de réutilisation conclu avec le comité d’organisation, qui résume tous les points pertinents, en particulier les prix, et qui s’impose à tous les stands participants. Toute modification doit être formulée par écrit. Si certains points de la convention relative au concept de réutilisation ou de la confirmation de commande ne sont pas respectés, cela n’affecte pas la validité globale de la convention / confirmation de commande.

Toutes les informations relatives au concept de réutilisation (consignes de manipulation, affiche sur la réutilisation, plans des emplacements de dépôt) sont contraignantes pour les stands. Si la date de commande n’est pas respectée par l’exploitant du stand, la disponibilité ne peut être garantie.

En cas d’accompagnement d’un événement avec un service sur place assuré par Cup Systems, le règlement avec chaque stand s’effectue immédiatement à la fin de l’événement, en espèces ou par carte de crédit, sauf accord contraire préalable. En cas de facturation a posteriori, des frais administratifs seront facturés.

Responsabilité

Notre responsabilité dans le cadre des prestations convenues est limitée à la valeur des marchandises pendant 12 mois. Après la remise au client des marchandises achetées et louées, la responsabilité en cas de dommages et le respect des dispositions légales conformément à l’ordonnance cantonale sur les denrées alimentaires sont transférés au client.

Stockage des données/Protection des données

Les données personnelles du client nécessaires au traitement de la commande sont enregistrées et peuvent être utilisées par Cup Systems à des fins publicitaires.

Le client donne par la présente son consentement explicite. Toutes les données à caractère personnel sont bien entendu traitées de manière confidentielle.

Tribunal compétent

Le tribunal compétent est celui de Bâle.

Juillet 2026